POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Dame de Cœur — Loterie au bénéfice de la Fondation Santé Outaouais

1. Notre engagement

La Fondation Santé Outaouais prend les moyens les plus appropriés pour assurer la confidentialité des participants à La Dame de Cœur et s'engage à protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de l'achat de billets de loterie.

La présente politique s'applique à tous les modes d'achat disponibles — en ligne et en personne — et est conforme à la Loi 25 ainsi qu'aux exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). En procédant à l'achat d'un billet, vous acceptez la présente politique.

2. Comment nous collectons vos renseignements

La Fondation Santé Outaouais collecte des renseignements personnels par les moyens suivants, selon le mode d'achat :

Formulaire en ligne: lors de l'achat d'un billet sur notre plateforme, vous remplissez un formulaire de transaction qui collecte vos coordonnées et informations de paiement.

Collecte automatique (technologies): notre plateforme en ligne collecte automatiquement votre adresse IP et les coordonnées géographiques de votre achat au moment de la transaction. Voir la politique sur l'utilisation des témoins pour les détails.

Terminal de point de vente (POS): lors d'un achat en personne, vos renseignements sont saisis par un représentant autorisé ou par vous-même via le terminal Paysafe.

Courriel ou téléphone: dans certains cas, nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou téléphone pour confirmer votre achat ou vous contacter si vous êtes gagnant; et, conformément au consentement sélectionné, d’envoyer des informations marketing ou promotionnelles par courriel

3. Témoins de connexion et technologies d'identification

Notre plateforme de vente en ligne peut utiliser des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires à des fins de sécurité des transactions et d'analyse statistique. Pour tous les détails concernant les témoins de navigation, veuillez-vous référer directement à la Politique de témoin de navigation. Les témoins strictement nécessaires au bon fonctionnement de la transaction ne sont pas assujettis à cette politique ni à consentement.

4. Renseignements collectés

Les renseignements collectés varient selon le mode d'achat. La Fondation ne recueille que les renseignements strictement nécessaires à chaque canal.

	Achat en ligne	Achat en personne
Prénom et nom	✓	✓
Adresse courriel	✓
Numéro de téléphone	✓	✓
Adresse postale complète	✓
Identifiant de transaction	✓	✓
Adresse IP	✓
Coordonnées géographiques	✓

Achat en ligne

Lors d'un achat en ligne, les renseignements ci-dessus sont recueillis directement via le formulaire de transaction de notre plateforme.

Achat en personne

Lors d'un achat en personne via un terminal POS, seuls votre nom complet et votre numéro de téléphone sont collectés par un représentant autorisé ou inscrit

par vous-même, lorsque nécessaire. Ces renseignements sont transmis directement à Bump pour la gestion de la loterie. Les informations reliées au paiement sont traitées par Paysafe, qui en conserve une copie conformément à sa propre politique de confidentialité et aux lois applicables afin de procéder avec le paiement; la Fondation ne reçoit pas et ne conserve pas vos informations de paiement.

5. Finalités de la collecte

La Fondation Santé Outaouais utilise les renseignements recueillis afin de:

Traiter et valider l'achat de votre billet de loterie;

Procéder aux tirages et communiquer avec les gagnants;

Respecter les obligations légales imposées par la RACJ (tenue de registres, vérification d'admissibilité);

Conserver les données à des fins d'audit, conformément aux exigences de la loi sur les jeux;

Produire des statistiques internes sur la participation (données agrégées et anonymisées).

La Fondation Santé Outaouais n'échange pas, ne loue pas ni ne vend vos renseignements personnels, et ce, de quelque façon que ce soit.

Refus de collecte et conséquences

Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements. Cependant, ces renseignements sont obligatoires pour compléter votre achat et participer à la loterie. À titre indicatif : le nom complet, le numéro de téléphone et l'adresse (en ligne) sont requis pour valider votre billet et vous contacter en cas de gain. Le refus de les fournir empêche la complétion de votre achat ou peut vous disqualifier en cas de gain. L'adresse courriel est nécessaire pour l'envoi de la confirmation de transaction en ligne et l'envoi de vos numéros de billets. L'adresse IP et les coordonnées géographiques sont collectées automatiquement lors des achats en ligne et sont nécessaires à la sécurité de la transaction et à la conformité avec la RACJ pour confirmer que l'achat a été effectué dans la province du Québec.

6. Accès interne aux renseignements

L'accès aux renseignements personnels des participants est limité aux catégories d'employés et de bénévoles suivantes, dans la stricte mesure de leurs fonctions:

Équipe de gestion de la loterie: accès aux renseignements d'identification et de contact pour la gestion des billets et des tirages.

Personnel administratif et financier: accès aux données de transaction à des fins comptables et d'audit.

Direction et responsable de la protection des renseignements personnels: accès global aux fins de surveillance et de conformité.

Représentants autorisés aux points de vente en personne: accès limité aux renseignements d'identification saisis lors de la transaction.

Tout accès est encadré par des ententes de confidentialité et des politiques internes d'accès aux données.

7. Partenaires de service et tiers

Pour assurer le bon fonctionnement de La Dame de Cœur, la Fondation fait appel aux partenaires suivants. Ces tiers collectent ou traitent des renseignements personnels pour notre compte et sont tous liés par des obligations de confidentialité :

Shopify	Plateforme de vente en ligne — gestion des transactions (achat en ligne).
Bump	Système de gestion de la loterie (billets et tirages).
Paysafe	Terminal POS et traitement du paiement pour les achats en personne.
Google Pay	Option de paiement express en ligne — traitement du paiement uniquement.
Shop Pay	Option de paiement express en ligne — traitement du paiement uniquement.
Apple Pay	Option de paiement express en ligne — traitement du paiement uniquement.

Certains de ces partenaires peuvent être établis à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, la Fondation s'assure, conformément à la Loi 25, que vos renseignements bénéficient d'une protection équivalente avant tout transfert.

8. Mesures de sécurité

La Fondation Santé Outaouais met en place les mesures techniques et administratives suivantes pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation:

Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) et au repos;

Contrôle des accès par multi-authentification et attribution des droits selon les fonctions;

Ententes de confidentialité avec tous les sous-traitants et partenaires;

Formation du personnel sur la protection des renseignements personnels;

Procédures de gestion des incidents de confidentialité.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous en avisons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25.

9. Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que l'exigent les obligations légales de la RACJ à des fins d'audit et de vérification des tirages. À l'expiration de cette période, vos données sont détruites ou anonymisées de façon sécuritaire.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels:

Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements informatisés vous concernant.

Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à certains traitements (notamment les témoins non essentiels), sous réserve des obligations légales de la Fondation.

Droit de déposer une plainte : si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 11). Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande d'accès ou plainte relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable désigné(e) :

Titre	Président-Directeur Général
Nom	Jean Pigeon
Courriel	info@fondationsanteoutaouais.ca
Adresse	173 rue Gamelin, Gatineau, QC, J8Y 1W1

La présente politique fait l'objet d'une révision annuelle afin d'assurer sa conformité aux lois applicables et aux pratiques de la Fondation.

Dernière révision

Juin 2026